REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 1 - Généralités

Les formations organisées par 4FOOT Solution peuvent se dérouler dans ses locaux ou dans des locaux extérieurs. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par 4FOOT Solution, quel que soit le lieu où elle est dispensée. Le règlement défini les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline. La régularisation de l’inscription implique l’acceptation et le respect sans réserve du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 – Règles d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation

- de toute consigne imposée soit par la direction de 4FOOT Solution soit par le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de 4FOOT Solution.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Suivi de la formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par 4FOOT Solution. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage.

Article 4 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le stagiaire s’engage à avoir un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle à jour. Son contrat d’assurance le couvre en tant que praticien lors des pratiques de la formation.

Article 5 – Perte, vol, détérioration de matériel

4FOOT Solution décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans l’enceinte du lieu de cours.

Article 6 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 7 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de 4FOOT Solution ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre

- avertissement écrit par le directeur de 4FOOT Solution ou par son représentant

- exclusion temporaire de la formation

- exclusion définitive de la formation en cours et d’autres formations organisées par 4FOOT Solution.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 8 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

Article 9 – Représentation des stagiaires

4FOOT Solution reconnait l’obligation d’élection d’un représentant des stagiaires pour toute formation supérieure à 500 heures (R 6352‑9 à R 6352‑12). Toutefois, 4FOOT Solution ne dispense aucune formation de cette durée et n’applique donc pas cette modalité.

Fait à Chamonix, le 01/05/2019